Condition générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation du site fraser-antistatic.fr (le « Site »), mis gratuitement à disposition par Fraser Anti-Static Techniques Limited (« nous »), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 02642741, dont le siège est situé 1 Scotts Business Park, Bampton, Tiverton, Devon EX16 9DN, Royaume-Uni.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site. Pour toute question : marketing@fraser-antistatic.co.uk.

2. Utilisation interdire

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;
• pour diffuser des virus ou tout code malveillant ;
• pour envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam ;
• pour usurper notre identité ou celle d'un tiers (hameçonnage) ;
• d'une manière qui perturbe le fonctionnement du Site ou porte atteinte à des mineurs ;
• pour accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
• pour laisser entendre que nous soutenons un produit ou une entreprise sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre l'accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU.

3. propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Fraser Anti-Static Techniques Limited ou à ses concédants. Les marques XIFOS, IONFIX, IONSTORM, IONTUBE, le logo et l'emblème Fraser ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas supprimer ni contourner les mentions de propriété figurant sur le Site.

4. Informations transmises via le site

Nous ne pouvons garantir la confidentialité absolue des informations transmises via le Site, par exemple par le formulaire de contact. Nous vous demandons donc de ne pas nous transmettre d'idées brevetables, de prototypes ou d'informations que vous jugez confidentielles. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Exactitude des informations et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil technique, financier ou juridique. Pour toute application spécifique, contactez nos équipes. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Site et pouvons le suspendre à tout moment.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur sujet.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, et sauf en cas de décès, de dommage corporel ou de manquement à la réglementation sur les données personnelles, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de réputation ou de données, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site par un professionnel.

8. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement aux présentes CGU dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable (grève, panne de réseau, incendie, inondation, accident, etc.).

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents, sauf si vous agissez en qualité de consommateur, auquel cas les tribunaux de votre pays de résidence sont également compétents.

Les conditions générales de vente de nos produits font l'objet d'un document distinct, communiqué avec chaque offre.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026